Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Speed Pare Brise (ci-après « l’Entreprise ») propose l’accès à son site web [www.speedparebrise.fr] (ci-après « le Site ») et les services disponibles sur celui-ci.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du Site et les obligations des utilisateurs.
Accès au Site
- Accès au Site :
- Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
- Disponibilité du Site :
- L’Entreprise s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Propriété Intellectuelle
- Contenus du Site :
- Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et icônes) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’Entreprise.
- Licence d’utilisation :
- L’utilisation des services du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site.
Données Personnelles
- Collecte des données :
- En utilisant le Site, l’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles nécessaires à la création d’un compte ou à la prise de rendez-vous.
- Utilisation des données :
- Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins des services proposés sur le Site. Elles peuvent également être utilisées à des fins de statistiques, de gestion et de sécurité du Site.
- Droits des utilisateurs :
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant l’Entreprise à l’adresse email suivante : [contact@speedparebrise.com].
Responsabilité
- Limitation de responsabilité :
- L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- Contenus externes :
- Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Entreprise n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
Modifications des Conditions
- Modification des CGU :
- L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Litiges
- Droit applicable et juridiction compétente :
- Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de [votre ville].
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@speedparebrise.com].
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Speed Pare Brise (ci-après « l’Entreprise ») propose ses services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles (ci-après « les Services ») à ses clients.
En utilisant les Services de l’Entreprise, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des Services proposés par l’Entreprise.
Tarifs et Modalités de Paiement
- Tarifs :
- Les tarifs des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modalités de paiement :
- Le paiement des Services peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise. Les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande.
Prise de Rendez-vous
- Conditions de réservation :
- Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via le Site, par téléphone, ou directement en centre. La confirmation de rendez-vous sera envoyée par email.
- Modification et annulation :
- Les rendez-vous peuvent être modifiés ou annulés sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués.
Garantie
- Durée de la garantie :
- L’Entreprise offre une garantie à vie sur ses interventions de réparation et de remplacement de vitrages automobiles. Cette garantie couvre les défauts de matériaux et de main-d’œuvre.
- Exclusions de la garantie :
- La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, ou de toute intervention effectuée par un tiers non agréé par l’Entreprise.
Droit de Rétractation
- Conditions de rétractation :
- Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Modalités d’exercice :
- Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à l’Entreprise à l’adresse suivante : [contact@speedparebrise.com]. Un accusé de réception sera envoyé dès réception de la demande de rétractation.
Responsabilité
- Limitation de responsabilité :
- L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services, notamment en cas de perte de revenus, de perte de données ou de tout autre dommage indirect.
- Force majeure :
- L’Entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations contractuelles.
Litiges
- Droit applicable et juridiction compétente :
- Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de la Cour d’appel de [votre ville].
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@speedparebrise.com].